La contribution OETH est une participation financière versée par les entreprises concernées par l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés. Elle s’applique à toutes les structures de vingt salariés et plus qui n’atteignent pas le taux légal de 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif.
Depuis le 1er janvier 2020, la gestion et le recouvrement de cette contribution ont été confiés à l’URSSAF. Cette évolution a simplifié les démarches administratives en intégrant la contribution OETH directement à la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Le montant de la contribution dépend du nombre de salariés manquants pour atteindre le quota de 6 %, ainsi que de la taille de l’entreprise. Des minorations peuvent s’appliquer lorsque l’employeur met en œuvre des actions favorisant l’insertion ou le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Chaque entreprise doit déclarer chaque année ses données d’emploi dans le cadre de la DOETH, ce qui permet à l’URSSAF de calculer et de collecter la contribution due.
La contribution OETH versée à l’URSSAF contribue au financement de dispositifs d’accompagnement et de soutien à l’emploi des personnes en situation de handicap, renforçant ainsi la politique d’inclusion professionnelle en France.
Le guide complet de l’OETH, publié par l’URSSAF, est disponible en téléchargement à l’adresse suivante : https://www.urssaf.fr/files/live/sites/urssaffr/files/outils-documentation/guides/Guide-OETH.pdf.