De nombreuses entreprises choisissent chaque année le recours à la sous-traitance auprès d’une entreprise adaptée ou d’un ESAT pour réduire leur contribution OETH. Ce dispositif, prévu dans le cadre de la DOETH, permet de valoriser les achats responsables tout en favorisant l’emploi des travailleurs handicapés.
Mais attention : cette pratique est aussi devenue un terrain propice aux fraudes. Certains prestataires se présentent à tort comme agréés ou habilités à faire bénéficier d’une déduction de la taxe OETH. Ces démarches abusives prennent souvent la forme de contacts commerciaux insistants, promettant une réduction immédiate de la contribution ou une conformité “clé en main”.
Avant de signer une prestation, il est indispensable de vérifier l’authenticité du partenaire. Seuls les établissements réellement agréés (EA, ESAT ou TIH) peuvent intervenir dans le cadre de la DOETH. Un contrôle du SIRET, de l’agrément et des documents officiels permet d’éviter toute confusion.
En cas de doute sur une offre ou un interlocuteur, une demande de vérification OETH peut être effectuée directement sur www.VerifOETH.org, afin de confirmer la légitimité du prestataire avant tout engagement.
La vigilance et la vérification préalable restent les meilleures protections contre les fausses prestations et les arnaques liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.