Les entreprises assujetties à la DOETH sont régulièrement sollicitées par des structures se présentant comme partenaires officiels de l’emploi des travailleurs handicapés. Ces sollicitations sont parfois trompeuses et peuvent cacher des tentatives d’abus ou d’escroquerie.
Ces arnaques consistent souvent à se faire passer pour un organisme agréé ou une entreprise adaptée dans le but d’obtenir des informations sur la déclaration OETH ou de vendre des prestations fictives liées à la contribution. Certaines entités utilisent des noms proches d’organismes publics ou des logos institutionnels pour inspirer confiance.
Il est important de savoir que les administrations officielles contactent les entreprises uniquement par mail professionnel ou par courrier, et jamais par téléphone pour des démarches liées à la DOETH ou à la taxe OETH. Toute communication téléphonique se présentant comme une obligation immédiate doit être considérée avec prudence.
En cas de doute, ne communiquez aucune donnée et vérifiez systématiquement l’identité du contact. Un contrôle administratif simple, comme la vérification entreprise adaptée ou ESAT, permet d’écarter les usurpations fréquentes.
Les seules adresses fiables pour consulter vos démarches sont celles des sites institutionnels :
En cas de sollicitation suspecte, conservez les échanges et signalez-les à votre direction régionale du travail. Cette vigilance contribue à limiter les abus liés à la contribution OETH et protège les entreprises des fausses démarches recensées dans les campagnes de démarchage.
Les comportements frauduleux autour de l’obligation d’emploi font l’objet d’une alerte OETH nationale et rappellent l’importance d’une approche prudente dans toute relation commerciale liée à la DOETH.