En 2025, la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) reste un dispositif essentiel pour toutes les entreprises d’au moins vingt salariés. Cette déclaration permet de vérifier la conformité à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) et de calculer la contribution due à l’URSSAF lorsque le taux légal de 6 % de travailleurs handicapés n’est pas atteint.
Mesures transitoires jusqu’en 2025
Depuis la réforme de 2020, des mesures transitoires ont été mises en place afin de limiter la hausse de la contribution OETH liée aux nouvelles modalités de calcul.
Jusqu’à la déclaration 2025 incluse, la progression de la contribution reste atténuée selon un barème dégressif fixé par l’État, permettant aux entreprises concernées de s’adapter progressivement aux nouvelles règles de calcul.
Sur-contribution et emploi direct
À compter de 2025, les entreprises seront pleinement soumises au coefficient de sur-contribution en cas d’absence totale d’action en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés.
Pour éviter cette sur-contribution (coefficient 1 500), l’employeur doit, sur les quatre dernières années (dont l’année de référence) :
- Avoir recruté au moins un salarié bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOETH) ;
- Ou avoir conclu un contrat de sous-traitance, de fourniture ou de prestation avec une entreprise adaptée (EA), un ESAT, un travailleur indépendant handicapé (TIH) ou une entreprise de portage agréée (EPS), pour un montant au moins égal à 600 fois le SMIC horaire en vigueur au 31 décembre de l’année considérée ;
- Ou avoir appliqué un accord agréé relatif à l’emploi des personnes handicapées.
Déclaration via la DSN
La DOETH 2025 devra être effectuée, comme les années précédentes, par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). L’URSSAF se charge du calcul et du recouvrement de la contribution, sur la base des données transmises.