La DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est une démarche annuelle que doivent accomplir toutes les entreprises de 20 salariés et plus.
Elle permet de mesurer le taux d’emploi des travailleurs handicapés et de vérifier le respect de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH).
Chaque année, la DOETH est transmise via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Si le taux d’emploi de 6 % n’est pas atteint, l’entreprise doit verser une contribution OETH directement à l’URSSAF, chargée de la collecte depuis le 1er janvier 2020.
Pour répondre à cette obligation, les entreprises peuvent :
- Recruter directement des salariés handicapés ;
- Collaborer avec des entreprises adaptées (EA) ou des ESAT ;
- Accueillir des stagiaires ou alternants en situation de handicap ;
- Mettre en place des actions favorisant le maintien dans l’emploi.
La DOETH constitue un outil essentiel de suivi, de transparence et d’inclusion dans le monde professionnel. Elle permet à chaque entreprise d’agir concrètement en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.ce, favorisant une meilleure intégration professionnelle des personnes handicapées et la responsabilité sociale des entreprises françaises.