Formulaire de vérification OETH

VerifOETH.org met à disposition un formulaire de vérification à destination des entreprises, visant à l’examen des sollicitations reçues dans le cadre de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH).

Ce service a pour objet de permettre aux employeurs d’apprécier la conformité réglementaire, la légitimité et le fondement juridique des démarches relatives à la déclaration et à la mise en conformité DOETH.

En cas de réception d’une sollicitation liée à l’OETH, les entreprises peuvent transmettre les éléments concernés au moyen du formulaire de vérification dédié.

Les informations communiquées font l’objet d’une analyse réglementaire, réalisée sur la base des dispositions légales et des référentiels en vigueur.

À l’issue de cette analyse, une réponse est apportée afin de permettre à l’entreprise de sécuriser sa démarche.